Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur au 19/10/2026. Les présentes conditions régissent la vente de la licence « PanierODrive Pro » sur le site panierodrive.fr.
1. Éditeur et champ d'application
Les présentes CGV sont conclues entre, d'une part, l'entreprise individuelle KLLstore (SIRET : 987 946 225 R.C.S., contact : [email protected]), et d'autre part toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une licence logicielle PanierODrive Pro.
2. Caractéristiques du service et de la licence
L'extension Chrome PanierODrive permet de transférer automatiquement des listes de courses d'ingrédients culinaires (notamment Cookidoo) vers les paniers de sites de Drive en ligne compatibles. La version gratuite comprend 3 paniers d'essai complets. L'achat de la licence « PanierODrive Pro, à vie » octroie à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et illimité pour débloquer le nombre de paniers, utilisable sur un maximum de 3 ordinateurs personnels simultanés de l'acheteur (foyer).
3. Prix et modalités de paiement
Le prix de la licence est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site. Il s'agit d'un paiement unique (aucun abonnement ni prélèvement récurrent). Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme de paiement certifiée Stripe. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont jamais transmises ni conservées par PanierODrive.
4. Délivrance de la licence
La clé de licence personnelle est générée et affichée immédiatement à l'écran après confirmation du paiement par Stripe, et adressée simultanément par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
5. Droit de rétractation et contenu numérique
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En procédant à l'achat et à la génération immédiate de sa clé de licence, l'utilisateur accepte expressément l'exécution immédiate du service.
Toutefois, dans un souci d'entière satisfaction client, un remboursement intégral est accordé sur simple demande adressée au support sous 14 jours suivant l'achat, sans avoir à justifier sa décision.
6. Propriété intellectuelle et mises à jour
L'acquisition d'une licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel PanierODrive. Les mises à jour courantes et correctifs de maintenance de l'extension sont inclus sans surcoût.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (adresse email, clé générée) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, uniquement aux fins de gestion, de délivrance de la licence et d'assistance client.
8. Support et réclamations
Pour toute question relative à l'activation de votre clé ou au fonctionnement de l'extension, notre support technique est à votre écoute à l'adresse : [email protected].
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur s'adressera en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable.